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Intitulé

Avis du 13 mars 1998 - Convention entre la Belgique et le Nigéria tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital du 20 novembre 1989 (MB 27 janvier 1998)


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
20/11/1989 Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 20 novembre 1989