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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1960 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 réglant l'octroi de subventions aux oeuvres d'adoption


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1960
Page:3446
Avis du Conseil d'Etat U - D