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Intitulé

Loi du 20 avril 1960 portant approbation de la Convention universelle sur le droit d'auteur et des Protocoles annexes, signés à Genève, le 6 septembre 1952


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
06/09/1952 Convention universelle sur le droit d'auteur, et protocoles annexes, signés à Genève le 6 septembre 1952
Protocole 1 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés
Protocole 2 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales
Protocole 3 relatif à la ratification, acceptations ou adhésion conditionnelle