Convention universelle sur le droit d'auteur, et protocoles annexes, signés à Genève le 6 septembre 1952 Protocole 1 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés Protocole 2 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales Protocole 3 relatif à la ratification, acceptations ou adhésion conditionnelle
