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Article / Artikel 80

Loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	19/01/2003
Article / Artikel 12	L	22/08/2002
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1	AR	19/02/1997
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	15/06/1995
Article / Artikel 23 En ce qui concerne les caisses de pensions.	AR	05/04/1995
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 30	AR	12/08/1994
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/1986
Article / Artikel 17 En ce qui concerne les institutions de prévoyance	AR	14/05/1985

Exécutions

Nature

Date

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision