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Article / Artikel 154

Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	10/08/1996
Article / Artikel 153triciessemel implicitement		AR	04/11/1963

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1		AR	21/03/2000

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	10/08/1996
Article / Artikel 1 implicitement	AR	23/06/1995
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	10/08/1996
Tous / Alle implicitement	AR	06/02/1990
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	10/08/1996
Tous / Alle implicitement	AR	30/01/1989