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Intitulé

Loi du 16 juin 1960 plaçant sous la garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité sociale des employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi, et portant garantie par l'Etat belge des prestations sociales assurées en faveur de ceux-ci


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1960
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1960
Page:4984
Avis du Conseil d'Etat 7066