help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 11 juillet 1960 majorant le taux des pensions des veuves et orphelins de la guerre 1914-1918, de la guerre 1940-1945 et de la campagne de Corée, élargissant les conditions d'octroi des avantages prévus en faveur de certaines catégories de veuves et d'orphelins, et aménageant certaines dispositions des lois coordonnées sur les pensions de réparation et des lois coordonnées sur les pensions militaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1960
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1960
Page:5782
Avis du Conseil d'Etat P - V