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Terminologie

Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	02/08/2022
Article / Artikel 6 Vig.: cette modification produit ses effets le 02/08/2022 et s'applique aux périodes de protection de maternité, de congé de maternité converti, de congé de paternité ou de naissance, de congé d'adoption et de congé parental d'accueil débutant, au plus tôt, à cette date.		AR	23/09/2022
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	19/07/2018
Article / Artikel 7 Texte néerlandais		AR	27/06/2018
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 61 Les mots « Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding » sont remplacés par les mots « Caisse des soins de santé de HR Rail »		AR	11/12/2013

© 2004-2024 Conseil d'Etat

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