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Arrêté royal du 5 mars 1997 modifiant le montant de l'intervention personnelle des bénéficiaires de l'assurance soins de santé obligatoire dans le coût de certains honoraires forfaitaires de biologie clinique

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/05/2000
Article / Artikel 1   AR 21/03/2000