Intitulé

Arrêté royal du 7 mars 1991 modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 13 décembre 1983 portant exécution des articles 13, §2 et 14, §4 de la loi du 30 juin 1983 complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre