Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 28bis

Décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2015
Article / Artikel 100	DCF	04/02/2016
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/09/2014
Article / Artikel 25 Vig.: 01/09/2014, année par année	DCF	11/04/2014