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Decreet van 22 december 1995 houdende de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 1996

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Exécutions
Nature Date    
BVR 08/10/1996  
BVR 24/07/1996  
BVR 06/06/1996  
BVR 02/04/1996  
BVR 26/03/1996