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Article / Artikel 152

Arrêté royal du 26 décembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	31/12/2013
Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 1, Sous-section / Onderafdeling 2, Intitulé / Opschrift		AR	21/12/2005