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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 mars 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1998
Edition:2
Page:9633
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 31/03/1998 - 31/12/1998