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Arrêté royal du 27 avril 1981 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	31/12/2013
Article / Artikel 21 AMAF 27/12/2013, art. 21, 2° lu en combinaison avec AR 31/07/2009, art. 11		AMAF	27/12/2013