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Article / Artikel 7

Arrêté royal du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2015
Article / Artikel 46

Art. 7, 5° de l'AR 26/12/2013: 01/07/2015 		  AR 25/04/2002
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 46

Art. 7, 1° à 4° de l'AR 26/12/2013: 01/07/2014 		  AR 25/04/2002
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 46

Art. 7, 7° de l'AR 26/12/2013: 01/01/2014 		  AR 25/04/2002
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2013
Article / Artikel 46

Art. 7, 6° et 8° de l'AR 26/12/2013: 01/07/2013 		  AR 25/04/2002