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Article / Artikel 1

Accord de coopération du 11 juillet 2013 entre la Communauté française et la Région wallonne augmentant, pour l’année 2014, la contribution de la Wallonie au financement du FRIA

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 4		AccC	22/06/2000