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Article / Artikel 1

Arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 1   DCF 20/12/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/07/2011
Article / Artikel 359   Code 17/12/2010
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 499   DCF 20/12/2001
Exécutions
Nature Date    
BVR 11/02/2000