Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mars 1958 relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention du bureau d'affrètement à tour de rôle de Lessines de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	31/03/1958
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/04/1958
Page:	2581

Avis du Conseil d'Etat

U - D