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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 avril 1958 modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 1938 portant institution d'une commission du sucre

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/04/1958
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/1958
Page:	4783

Avis du Conseil d'Etat