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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 1958 portant organisation d'un examen d'avancement aux grades d'agent de la police maritime et de ticket-colletor à l'Administration de la Marine


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1958
Page:5345
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication