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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1991 portant des mesures de police sanitaire relatives au Mysterious Reproductive Syndrome (MRS) des porcs et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

0109

01/03/1991

91/109/CEE: Décision de la Commission, du 1er mars 1991, relative à certaines mesures de protection contre une "nouvelle" maladie des porcs