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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1959 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1958 fixant la durée du travail du personnel ouvrier de certaines entreprises de confection


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Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1959
Page:5925
Avis du Conseil d'Etat 6746