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Intitulé

Décret du 19 mars 1998 portant assentiment à l'Accord de Coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la République de Pologne d'autre part, y compris les Déclarations interprétatives, faits à Bruxelles le 10 octobre 1996


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
10/10/1996 Accord de Coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d'une part, et le Gouvernement de la République de Pologne, d'autre part, y compris les Déclarations interprétatives, faits à Bruxelles le 10 octobre 1996