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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 octobre 1958 modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1958
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1958
Page:8084
Avis du Conseil d'Etat 6383