Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

Loi du 7 février 2014 portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/12/2014
Article / Artikel 25 1) Modification de l'alinéa 3 de l'art. 25 de la LCoord 14/07/1994 et insertion de 4 nouveaux alinéas (L 07/02/2014, art. 3, 3° et 4°) 2) Dispositions transitoires: L 07/02/2014, art. 12, al. 3 et 4	LCoord	14/07/1994
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	26/02/2014
Article / Artikel 25 Modification des alinéas 1er et 2 de l'art. 25 de la LCoord 14/07/1994 (L 07/02/2014, art. 3, 1° et 2°)	LCoord	14/07/1994