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Article / Artikel 10

Annexe XIV de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime - Prescriptions concernant le logement de l'équipage

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 26/12/2020
Article / Artikel 5.7   AR 30/07/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/08/2014
Article / Artikel 16   AR 30/09/2014