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Intitulé

Loi du 24 avril 1957 tendant à réaliser certains ajustements en matière de réparation à accorder aux victimes civiles de la guerre 1914-1918 et aux victimes civiles de la guerre 1940-1945


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1956/1957 669  
Sénat 1955/1956 357