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Article / Artikel 5

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2006 relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 14   AGRBC 15/06/2006