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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1957 relatif au remboursement de certaines subventions en matière de ravitaillement


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1957
Page:6042
Avis du Conseil d'Etat 5798