help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1957 relatif à la nomination et au stage des bibliothécaires de la Bibliothèque royale de Belgique et de certains établissements de l'Etat relevant de l'Administration de l'Enseignement supérieur et des Sciences du Ministère de l'Instruction publique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Analyse
Article  

Article / Artikel 9

  

Non précisé / Niet omschreven

  
Textes modifiants
Nature Date    

AR

21/04/1965

  
Textes modifiés
Nature Date    

AR

16/11/1939