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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 1991 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1991
Page:10160
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1991

Période de vigueur du ... au 08/03/2002