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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 août 1957 relatif à la déclaration des stock d'orge et de malt en malterie et malterie-brasserie


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Informations de base
Date de l'acte: 17/08/1957
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1957
Page:5816
Avis du Conseil d'Etat U - D