help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 27 août 1957 relatif à la nomination à titre définitif des agents temporaires de certains établissements publics qui relèvent du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 27/08/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1957
Page:6060
Avis du Conseil d'Etat 5752