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Article / Artikel 2

Ordonnance du 3 avril 2014 modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	23/05/2015
Article / Artikel 24		L	20/07/1971