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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 5910 du 6 décembre 1957

"L'arrêté royal du 20 août 1956 (concédant au port autonome de Liège l'exploitation d'un port public à Chokier) est annulé."

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Nature

Date