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Circulaire P&0/DD/1 du 27 janvier 2005 - Mise en oeuvre de la politique de développement durable lors des marchés publics de fournitures lancés par des pouvoirs adjudicateurs de l'autorité fédérale qui appartiennent aux secteurs classiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 21/05/2014
Non précisé / Niet omschreven   CircAF 16/05/2014