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Arrêté ministériel du 25 juin 2013 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses

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Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 13/05/2014
Article / Artikel 19   AMAF 08/05/2014