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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 1998 autorisant le Centre européen pour enfants disparus et sexuellement exploités à occuper des travailleurs la nuit, le dimanche et les jours fériés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date