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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 juin 2000 relatif aux attributions dévolues à certaines autorités dans le cadre de l'application de la loi du 15 mai 2014 relative à l'allocation attribuée à certains militaires chargés de tâches informatiques]
Arrêté royal du 2 juin 2000 accordant une allocation aux militaires chargés de tâches informatiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/08/2014
Article / Artikel 14		AR	22/07/2014