help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 9 avril 1998 modifiant le décret du 7 juin 1990 portant création d'un Institut scientifique de service public en région wallonne (ISSeP)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1998
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1998
Page:14382
Avis du Conseil d'Etat 27064
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication sauf art. 8 01/01/1994