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Article / Artikel 32

Arrêté royal du 25 avril 2014 imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	12/06/2015
Tous / Alle		AR	18/06/2013

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	10/06/2015
Article / Artikel 15		AR	02/06/2015

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	12/06/2015
Tous / Alle		AR	21/12/2013