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Intitulé

Loi du 2 mars 1954 portant approbation de l'Accord entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, au sujet de la garantie d'investissements privés américains en Belgique, conclu par échange de lettres, datées à Washington, les 7 mai 1952 et 12 mai 1952


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
07/05/1952 Belgique - Etats-unis d'Amérique, coopération économique, 2 juillet 1948
Troisième accord de modification au sujet de la garantie d'investissements privés américains en Belgique, conclu par échange de lettres datées à Washington les 7 et 12 mai 1952