Règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
R
1035
18/05/1972
Règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
(pour info : abrogé par Règlement (CEE) 2200/96, plus en vigeur de 01/10/1997)
R
0411
03/03/1997
Règlement (CE) n° 411/97 de la Commission, du 3 mars 1997, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels, les fonds opérationnels et l'aide financière communautaire
R
0412
03/03/1997
Règlement (CE) n° 412/97 de la Commission, du 3 mars 1997, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs
R
0478
14/03/1997
Règlement (CE) n° 478/97 de la Commission, du 14 mars 1997, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne la préreconnaissance des groupements de producteurs
