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Article / Artikel 10

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	15/09/2006
Article / Artikel 9 Dispositions transitoires : voir l'arrêté du 14/07/2006, art. 21	AGCF	14/07/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	15/09/2004
Article / Artikel 2	AGCF	02/06/2004
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	15/09/2004
Article / Artikel 4	AGCF	14/04/2004
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	15/09/2003
Article / Artikel 1	AGCF	28/11/2002
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 19	AGCF	07/06/2001
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 4	AGCF	27/08/1996