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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les modalités de promotion au grade de médecin-chef de service dans un établissement de l'Etat pour malades mentaux


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1954
Page:3965
Avis du Conseil d'Etat 3905