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Intitulé

Arrêté royal du 19 août 1991 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif de droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires


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Informations de base
Date de l'acte: 19/08/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1991
Page:23735
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991

Période de vigueur du 01/07/1991 au ...