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Article / Artikel 1

Arrete ministeriel du 17 juin 2014 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires dans le cadre de la sous-position "en appui militaire"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	31/12/2013
Article / Artikel 1		AMAF	17/12/2004