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Article / Artikel 49

Arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Tous / Alle

Dispositions transitoires: AR 22/05/2014, art. 51
  AR 21/04/2007
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Tous / Alle   AR 25/03/1986
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Tous / Alle   AR 25/09/1984
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Tous / Alle   AR 29/11/1974