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Article / Artikel 55

Arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises par route

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Tous / Alle   AR 01/02/2012
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Tous / Alle   AR 10/08/2009
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Tous / Alle

Dispositions transitoires: AR 22/05/2014, art. 56 à 58
  AR 07/05/2002